Mentions légales

PROPRIÉTAIRE, RESPONSABLE DU SITE

Le site so-innovation.aana.fr est édité par l’Agence de l’Alimentation Nouvelle-Aquitaine.

AANA
Cité Mondiale
6, parvis des Chartrons
33075 Bordeaux Cedex
FRANCE

Numéro SIRET 479 480 279 00039
Numéro d’identification TVA intracommunautaire FR 10479480279

Contact

UTILISATION DU SITE

Le simple fait d’accéder au site implique que vous acceptiez sans réserve les termes et conditions définies ci-dessous. Si vous n’entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez interrompre votre consultation de cette page et des pages du site.
L’AANA se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
Certains dangers sont inhérents à l’utilisation d’Internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout beug, tout ralentissement, etc.) avant de procéder à la consultation du site internet so-innovation.aana.fr. Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’AANA ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toutes informations qu’il contient.
Le site so-innovation.aana.fr peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites Internet par le biais de liens hypertexte. En tout état de cause, l’AANA ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site internet so-innovation.aana.fr est M. Julien Toueille, Directeur de l’AANA.

CONCEPTION ET RÉALISATION

La conception et la réalisation de ce site ont été effectuées par l’agence WSB.

HÉBERGEMENT

Dutiko SAS
20 Rue de Betnoms – 33185 Le Haillan
01.84.16.62.22

Contact

CRÉDITS PHOTOS

Les photos présentes sur ce site sont la propriété exclusive de leur auteur. Elles sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs.
Ces textes interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation, la reproduction, pour un usage autre que privé ou la modification sans l’autorisation expresse de l’auteur ou de ses ayants cause.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEURS – COPYRIGHT

Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
L’AANA conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papiers, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.
Les visiteurs du site internet so-innovation.aana.fr s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation, des informations auxquelles ils ont accès.
L’AANA poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.
Les marques de l’AANA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’AANA ou de ses partenaires est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
la base juridique du traitement de données ;
le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel de données traitées ;
la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
les catégories de personnes concernées ;
les destinataires des données (uniquement l’AANA en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
la durée de conservation des données ;
les mesures de sécurité (description générale) ;
l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de l’AANA.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.produits-de-nouvelle-aquitaine.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’AANA de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour votre liberté ce site est cookies free.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’AANA, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• par ce formulaire
• ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
  AANA
  A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
  Cité Mondiale
  6, parvis des Chartrons
  33075 Bordeaux Cedex
  FRANCE

Internet ne permettant pas d’assurer l’intégrité des messages électroniques (email), l’AANA décline toute responsabilité dans le cas où ceux-ci auraient été interceptés ou modifiés par quiconque. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.